CONDITIONS PARTICULIERES DE L’APPLICATION « BADGE MAKER »
Les présentes conditions particulières (ci-après les « Conditions Particulières ») complètent les Conditions Générales d’Utilisation du Site et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pourrez accéder et utiliser l’application «BADGE MAKER » (ci-après l’ « Application »).
En accédant, installant et/ou en utilisant tout ou parties de l’Application, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Particulières ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation du Site et toutes autres conditions d’utilisations applicables à l’Application.
Vous pourrez avoir accès à l’Application à condition :
-d’être majeur ;
-d’accepter les présentes Conditions Particulières et tout autres conditions applicables à l’Application.
L’Application est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Application et chacun des éléments qui la composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété exclusive de Sanoflore ou ses ayants-droits, seuls habilités à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que ceux expressément définis aux présentes.
Sous réserve des conditions définies dans les présentes Conditions Particulières et dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site, Sanoflore vous concède une licence limitée pour accéder et utiliser l’Application uniquement pour un usage personnel et non commercial, dans les conditions définies ci-dessous.
Cette licence, gratuite, non exclusive et non transférable vous permet d’utiliser l’Application à la seule fin de concevoir un Contenu Utilisateur (i) en rapport direct avec le Site et/ou le ou les produits qui en sont l’objet et (ii) conformément aux engagements de bonne conduite de l’Utilisateur tels que décrits à l’article 4 des présentes.
Vous n’êtes pas autorisés à copier ou reproduire l’Application vers un autre serveur ou tout autre emplacement notamment aux fins de reproduire ou de redistribuer celui-ci.
Toute utilisation de l’Application non expressément autorisée au titre des présentes est interdite.
Vous êtes seul responsable du contenu que vous créez en utilisant l’Application incluant notamment mais sans que cela soit limitatif, tout texte, message, photo, donnée etc. (le « Contenu Utilisateur »).
Vous garantissez et déclarez que vous êtes titulaires et demeurez titulaire de tous les droits sur le Contenu Utilisateur. A ce titre, vous vous engagez à ne pas créer, publier, transmettre ou partager via le Site et/ou l’Application un Contenu Utilisateur sur lequel vous n’êtes pas titulaires de l’intégralité des droits y afférents.
L’Application ne pourra en aucun cas être utilisée dans le but de remettre en cause les produits et actions de Sanoflore.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application pour créer des messages à destination des mineurs, ni à transmettre, partager ou diffuser du Contenu Utilisateur ou tout autre contenu via cet outil à des Mineurs.
Enfin, vous vous engagez expressément à obtenir préalablement à l’utilisation de l’Application le consentement de tout tiers dont les données et/ou images seraient éventuellement utilisées par vous pour la création du Contenu Utilisateur.
Il est précisé que tous les contenus créés en utilisant l’Application sont modérées a priori c'est-à-dire qu’ils seront vus et étudiés avant leur mise en ligne sur le Site.
Vous pourrez toutefois utiliser les outils communautaires à votre disposition, tel que le lien Facebook, Twitter, courrier électronique.
Sanoflore serait autorisé, le cas échéant, à supprimer tout ou partie de tout Contenu Utilisateur, à son entière discrétion, avec ou sans motif, et notamment tout Contenu Utilisateur que Sanoflore estime enfreindre les présentes Conditions Particulières, ainsi que tout Contenu Utilisateur pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers, ou encore de menacer leur sécurité ou de leur porter atteinte.
En utilisant l’Application pour créer un Contenu Utilisateur, vous concédez à Sanoflore une licence gratuite, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et pour le monde entier (y compris le droit de concéder des sous-licences), d'utiliser, copier, représenter, diffuser, modifier, adapter, extraire (en tout ou partie) et distribuer le Contenu Utilisateur, à des fins commerciales, publicitaires ou autres, sur le Site ou en relation avec le Site (ou dans le cadre de sa promotion), de créer des œuvres dérivées du Contenu Utilisateur ou de l'incorporer à d'autres créations, et d'en concéder des sous-licences.
Par ailleurs, nous vous précisons que l’Application en ligne « BADGE MAKER» est régie par les présentes Conditions Générales complétées par les Conditions Particulières ci-dessous.
Vous reconnaissez que l’utilisation que vous faites de l’Application est strictement privée et non commerciale.
Vous garantissez qu'aucun élément envoyé par le biais de l’Application n'enfreint les droits d'un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété) ou qu'il ne comporte de contenu diffamatoire, injurieux ou illégal.
A ce titre vous vous engagez à utiliser l’Application de manière loyale et notamment à ne pas:
• utiliser l’Application d'une manière illégale ;
• transmettre, partager ou diffuser du Contenu Utilisateur et/ou tout autre contenu via l’Application à des mineurs ;
• créer, représenter, transmettre, partager, stocker ou diffuser via l’Application un contenu préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l'image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible;
• usurper l'identité d'une autre personne, falsifier ou dissimuler son identité ou son âge;
• créer, représenter, transmettre, partager, stocker ou diffuser via l’Application toutes publicités, sollicitations, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non-autorisés ou non-sollicités ;
• représenter, transmettre, partager, stocker ou diffuser via l’Application toute donnée personnelle relative à un tiers sans son autorisation expresse préalable;
• créer, représenter, transmettre, partager, stocker ou diffuser via l’Application tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d'équipement informatique ou de télécommunication ;
• intimider ou harceler autrui;
• créer, représenter, transmettre, partager, stocker ou diffuser via l’Application un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible ou fournit des instructions sur la manière de le perpétrer, qui enfreint les droits d'un tiers ou est susceptible d'engager la responsabilité d'un tiers ou d'enfreindre la législation locale, nationale ou internationale ;
• créer, représenter, transmettre, partager, stocker ou diffuser via l’Application tout contenu qui, selon Sanoflore, possède un caractère répréhensible, empêche totalement ou partiellement autrui d'utiliser le Site et/ou l’Application ou d'en bénéficier, ou nuit à Sanoflore ou à ses utilisateurs ou engage leur responsabilité de quelque manière que ce soit.
Sanoflore n’est pas responsable de ce que vous créez, représentez, transmettez, partagez, stockez ou diffusez via l’Application et n’est pas responsable de tout contenu insultant, déplacé, obscène, illégal ou répréhensible susceptible de figurer sur le Site ou d'être lié au Contenu Utilisateur.
De temps à autre, l’Application peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou autres. Sanoflore dégage toute responsabilité en cas d'erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, défaillances des lignes de communications, vol, destruction ou utilisation non autorisée ou dégradation des Contenus Utilisateur.
Sanoflore dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à l’utilisation de l’ordinateur et/ou des lignes téléphoniques, à l’accès au réseau Internet, ou de tout autre incident.
Sanoflore décline également toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle, de quelque nature (virus, bogue, etc.) que ce soit, occasionnée sur votre système, à votre équipement informatique et aux données qui y sont stockées et/ou aux conséquences pouvant en découler sur votre activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Sanoflore pourra à tout moment et à son entière discrétion et avec ou sans préavis, limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie de l’Application à vous seul ou à tous les Utilisateurs.
Sanoflore pourra notamment mais sans que cela soit limitatif limiter ou supprimer l’accès à tout ou partie de l’Application à vous seul ou à tous les Utilisateurs en cas (a) d’inexécutions ou violations des Conditions Générales d’Utilisation et/ou des Conditions Particulières; (b) de réclamation de tiers ; (c) de problèmes techniques ou de sécurité inattendus ou encore ; (d) d’agissements dolosifs ou illégaux de votre part.
